Chapitre 1 : Réglementation Nationale

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Le transport de personnes est depuis longtemps une activité réglementée, qui fait l’objet de réglementations diverses et spécifiques. Comme toute réglementation, elles évoluent pour prendre en compte les changements ambiants et s’adapter aux exigence actuelles.
Les principaux textes officiels relatifs aux transports publics particuliers de personnes, taxis, véhicules de transport avec chauffeur et véhicules motorisés à 2 ou 3 roues, sont consultables sur le site officiel du gouvernement, Légifrance: www.legifrance.gouv.fr

Si vous êtes curieux, vous pourrez les consulter à loisir. Mais si les articles de loi demeurent hermétiques à votre lecture, rassurez- vous nous allons voir ensemble l’essentiel à connaître.